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Excerpt from Traité des Droits Honorifiques, Vol. 1II°. Un extrait des Maximes ti rées_de ce qu'a fait M. De Roye fur le Droit de Patronage c'eft'un fupplément très-mile au Livre de M. Maréchal.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally r...

Excerpt from Traité des Droits Honorifiques, Vol. 2: Enrichi des Traitez du Droit de Patronage, de la Présentation aux Benefices, Et des Dixmes, par M. Simon, Et des Observations de M. Danty, Avec les Arrêtez Et les Nouveaux Arrêts de Réglement Intervenus sur cette MatiereN 73 P 554 rarret du Parlement, du 2 Août 16 14. N. 70. P. 540 Jugement arbitral, du 1 Septembre 16 1 4. N. 2 8. P. 3 6 8 'arrêt dn Parlement, du 23 Août 1 6 1 5. P 48 Titre[...

Excerpt from Traité des Droits Honorifiques des Patrons Et des Seigneurs dans les Églises, Vol. 21600. N. Yo. I67 û5'. Arret du Parlement de Rouen du 27 Mars 42. 151 'i6. Arret du Parlement du 8 Mars 1692. N. 56. - 18, 17. Arret du Parlement du 18 Janvier 1603.n 69. 22.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important hist...

Excerpt from Traité des Droits Honorifiques, Vol. 2: Enrichi des Traitez du Droit de Patronage, de la Présentation aux Benefices, Et des Dixmes, par M. Simon, Et des Observations de M. Danty, Avec les Arrêtez Et les Nouveaux Arrêts de Réglement Intervenus sur cette MatiereN 73 P 554 rarret du Parlement, du 2 Août 16 14. N. 70. P. 540 Jugement arbitral, du 1 Septembre 16 1 4. N. 2 8. P. 3 6 8 'arrêt dn Parlement, du 23 Août 1 6 1 5. P 48 Titre[...

Excerpt from Traité des Droits Honorifiques des Patrons Et des Seigneurs dans les Églises, Vol. 21600. N. Yo. I67 û5'. Arret du Parlement de Rouen du 27 Mars 42. 151 'i6. Arret du Parlement du 8 Mars 1692. N. 56. - 18, 17. Arret du Parlement du 18 Janvier 1603.n 69. 22.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important hist...

Excerpt from Traité des Droits Honorifiques, Vol. 1 Le canon 36 du 2 Concile d'arles de l'an a y 2, confirmela même difpofition avec quelques autres précautions en -faveur de l'evéque Fondateur, mais ces difpofitions ont fervi de fondement pour le droit de pre fentation en faveur des Laïcs. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a repro...